Date de la dernière mise à jour : novembre 2020
Préambule
En passant votre commande auprès d’Emile et Jules de produits qui sont vendus sur le Site, il sera considéré que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente de produits en ligne (« Conditions Générales de Vente » ou “CGV” ). Merci de les lire attentivement.
Important: Toute commande passée sur emileetjules.fr implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du client des CGV. Il s’engage à lire attentivement les présentes ci-dessous et les accepter, avant de faire le règlement de sa commande de bougies.
Emile et Jules se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables. Si nous devons modifier les présentes Conditions Générales de Vente et si cela a des répercussions significatives sur votre commande, nous prendrons contact avec vous afin de vous préciser les modifications apportées suffisamment à l’avance et la procédure à suivre pour annuler le contrat si celles-ci ne vous satisfont pas.
1 – À propos de Emile et Jules
Toutes les ventes sur ce Site Internet sont effectuées par Emile et Jules SARL, une société immatriculée à Lille sous le numéro 890 005 440, numéro de TVA FR 26 890 005 44 dont le siège social est sis 11 rue Remy Cogghe 59100 Roubaix.
2 – Autres politiques
D’autres politiques, y compris les suivantes (qui peuvent être consultées en cliquant sur les liens ci-dessous), font également partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente et doivent être lues attentivement avant de passer commande :
– Politique de Confidentialité (relative notamment à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’achat par vous-même de produits sur notre Site Internet) ;
– Politique relative aux cookies ;
– Précautions d’utilisation des produits Emile et Jules.
– Conditions d’Utilisation du Site Internet ;
3 – Éligibilité
Pour pouvoir acheter une bougie, le client doit obligatoirement être âgé de 18 ans et disposer des capacités légales ou, s’il est encore mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses parents.
La création d’un compte client sur le site est gratuit.
Afin d’effectuer un achat via le site internet ou pour l’utilisation d’un des services, vous devrez créer un compte client. Vous devrez nous fournir des informations concernant votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique qui devront être exactes à jour et complètes.
En cas de modification des informations fournies lors de votre inscription, vous devrez immédiatement modifier votre compte en ligne. Nous sommes susceptibles d’apporter des modifications aux conditions d’inscription à tout moment. En outre, lors de toute commande, vous devrez fournir des coordonnées bancaires. Vous déclarez et garantissez ainsi que les coordonnées bancaires fournies lors de toute commande sont à la fois valides et correctes et que vous êtes bien la personne dont le nom figure sur les documents de facturation transmis.
L’achat de Produits via le Site Internet est strictement limité aux personnes pouvant légalement conclure des contrats sur le Site Internet conformément au droit français.
4 – Désinscription
Le client pourra à tout moment demander la fermeture de son compte simplement en envoyant un mail à l’adresse suivante: contact@emileetjules.fr
Emile et Jules s’engage à procéder dans les meilleurs délais à la désactivation du compte client. Nous devrons attendre un délais de 2 mois si une commande est en cours.
5 – Tarifs
Nous nous sommes appliqués sur la préparation du contenu de ce Site Internet, notamment afin de nous assurer que les détails, les descriptions et les tarifs mentionnés lors de sa mise en ligne soient exacts. Cependant, nous n’accepterons les commandes que s’il n’existe aucune erreur significative dans la description des Produits ou leurs prix tels qu’ils figurent sur le Site Internet. Tous les prix s’entendent TTC et excluent les frais de livraison. Le montant total de votre commande se résume au montant des Produits commandés auquel viennent s’ajouter la TVA au taux alors en vigueur ainsi que les frais de livraison mentionnés lors du processus de paiement.
En fonction des délais de débit de votre banque, il est possible que votre compte soit débité avant l’expédition de votre commande. Les tarifs des produits dans votre panier seront toujours identiques aux tarifs les plus récents tels qu’ils figurent sur la page contenant les informations détaillées de nos produits.
Veuillez également noter qu’aucune exonération de TVA ne sera effectuée pour une commande en ligne.
7 -Les erreurs de commande
Vous pouvez corriger toute commande erronée tant que vous n’avez pas cliqué sur le bouton “Commander”sur la dernière page du processus de commande. Après avoir cliqué sur “Commander”, votre commande sera définitivement validée et aucune modification ne pourra être apportée.
8 – Disponibilité
Tous nos produits sont proposés sous réserve de disponibilité. Les tarifs, tels qu’ils figurent sur notre Site Internet, s’appliqueront tant que les produits sont disponibles ou pendant toute période stipulée sur celui-ci. Nous vous informerons dès que possible si les produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles.
9 – Confirmation et acceptation de votre commande
Nous vous enverrons par email une confirmation de commande contenant un numéro de commande. Si nous sommes dans l’incapacité d’honorer votre commande après l’avoir confirmée, nous vous préviendrons par courrier électronique ou par téléphone.Ensuite nous confirmerons l’acceptation de votre commande dans un email qui vous précisera que les produits ont été expédiés (Confirmation d’Expédition).. Si vous souhaitez obtenir des informations concernant votre commande, merci de nous écrire à l’adresse suivante contact@emileetjules.fr en précisant votre numéro de commande, nom et prénom. Nous nous donnons le droit de refuser votre commande si le produit que vous souhaitez acheter n’est plus en stock, si nous avons identifié une erreur concernant un article, un prix ou si nous ne sommes pas en mesure d’obtenir l’autorisation relative à votre paiement.
10 – La livraison
Les livraisons se feront qu’en France métropolitaine (ce qui inclut la Corse et Monaco mais aussi la France d’Outre-Mer) ainsi qu’en Europe. Les frais d’envoi sont susceptibles de varier selon le pays de livraison. Nos modes de livraison sont susceptibles de ne pas tous être disponibles dans toute la France métropolitaine. Si vous avez des questions concernant une livraison hors de France métropolitaine, nous vous conseillons de contacter notre Service Clients à l’adresse suivante contact@emileetjules.fr.
Nous livrons les Produits conformément au mode de livraison que vous avez choisi. Lorsqu’il est utilisé, le terme « jour ouvré » exclut le samedi, le dimanche et les jours fériés. Lors de la livraison des Produits, nous vous fournirons suffisamment d’informations pour que vous puissiez exercer votre droit légal de rétractation et pour que vous puissiez adresser toute demande de rétractation au destinataire approprié ou renvoyer les Produits. Pour en savoir plus, merci de consulter les sections concernant les retours et le droit de rétractation des présentes Conditions Générales de Vente.
Si elle vous est proposée, la livraison gratuite ne s’appliquera qu’à la livraison standard via Mondial Relay uniquement. La livraison sous 48 heures, la livraison express et la livraison internationale sont exclues de cette offre. Nous mettrons tout en œuvre pour livrer les Produits commandés dans un délai de 3 à 8 jours ouvrés à compter de la date de commande.
11 – Inspection
Vous devez inspecter les Produits lors de leur réception et vérifier que votre commande totale est bien présente. Nous considérerons que vous avez accepté la commande sauf si vous nous notifiez le contraire par e-mail contact@emileetjules.fr dans un délais de 48h après réception de la commande (et nous renvoyez les Produits conformément à votre droit de rétractation ou tout autre droit légal (tels que stipulé dans les clauses 10 et 11 ci-dessous).
12 – Vos droits de rétractation
En votre qualité de client, vous disposez du droit légal de vous rétracter d’un Contrat dans un délai de 30 jours à compter de la livraison des Produits. Cela signifie que pendant cette période, si vous changez d’avis ou décidez, pour quelque raison que ce soit, que vous ne souhaitez pas conserver un Produit, vous pouvez nous signifier votre décision d’annuler le Contrat et bénéficier d’un remboursement. Le droit qui vous est conféré de nous retourner des Produits s’applique aux Produits en solde.
Le droit qui vous est conféré de nous retourner des articles ne s’applique pas aux Produits qui sont emballés et ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection ou d’hygiène, s’ils ont été déballés à la livraison.
Pour annuler un Contrat, vous devez tout simplement renvoyer votre commande accompagnée du bon de retour complété.
Si vous avez besoin de plus d’informations concernant le retour de votre commande, vous pouvez envoyer un courrier électronique à contact@emileetjules.fr ou contacter notre Service Clients par courrier à l’adresse suivante : Service Clients, Emile et Jules, 11 rue Remy Cogghe, 59100 Roubaix. Si vous nous envoyez un courrier ou un courrier électronique, merci d’inclure votre numéro de commande, nom, prénom et adresse mail afin de nous aider à l’identifier.
Si vous vous rétractez dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison des produits :
(1) Vous devrez nous les retourner dans les plus brefs délais (dans l’emballage d’origine et non ouvert) et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour au cours duquel vous nous avez notifié votre souhait de le résilier ;
(2) Les Produits devront nous être renvoyés accompagnés du bon de retour ;
(3) En cas d’envoi par courrier postal, nous vous recommandons de demander une preuve d’expédition puisque nous n’assumons aucune responsabilité au regard des Produits perdus pendant leur acheminement ;
(4) Nous vous rembourserons le prix des Produits. Toutefois, sachez que votre remboursement pourra être minoré afin de tenir compte de toute dévalorisation des Produits si vous les avez manipulés d’une manière qui ne serait pas autorisée.
(5) Nous vous rembourserons les frais de livraison que vous avez versés, bien que, comme la loi le permet, le remboursement est proposé selon notre Politique de Remboursement.
(6) Si vous annulez votre commande sans toutefois nous retourner les Produits dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la notification de votre souhait d’annuler la commande, nous serons autorisés à conserver le montant du remboursement.
13 -Vos autres droits en matière de retour de Produits
N’oubliez pas que lorsque nous acceptons votre commande de produits sur ce site Internet, vous passez un contrat qui vous engage juridiquement.
Nous nous engageons à vous délivrer des Produits conformes à ceux que vous avez commandés. En tant que consommateur, vous disposez de droits en vertu de la loi si les Produits présentent des vices ou ne sont pas conformes à leur description.
Nous sommes notamment soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 217-4, L. 217-5 and L. 217-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil.
Ces droits (qui sont résumés de manière générale ci-dessous) n’affectent pas votre droit de choisir de retourner les Produits et d’obtenir leur remboursement aux termes de la clause 11 ci-dessus ou de vous prévaloir de toute autre clause des présentes.
Si les Produits ne sont pas conformes, vous pouvez les refuser à la livraison ou nous les renvoyer dans leur emballage d’origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture, les frais étant à notre charge.
Vous pouvez demander la réparation des Produits ou une nouvelle livraison conforme à votre commande. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, vous pouvez demander l’annulation du Contrat et le remboursement des sommes versées ou conserver les Produits en demandant une réduction de leur prix. Vous pouvez adresser votre demande par courriel à contact@emileetjules.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Emile et Jules | Service Clients | 11 rue Rémy Cogghe | 59100 Roubaix
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Sous certaines conditions, vous pouvez conformément à la loi exercer une action en garantie contre les vices cachés, ou faire jouer une éventuelle garantie commerciale applicable à votre commande.
Notre responsabilité ne pourra toutefois être engagée si l’inexécution du Contrat ou sa mauvaise exécution est due à une action de votre part, à un fait imprévisible et insurmontable d’une personne étrangère au Contrat (nos prestataires de services ne sont pas considérés comme tels), ou à un cas de force majeure.
14 – Notre responsabilité en cas de perte ou d’un préjudice
Nous sommes responsables envers vous en cas de perte ou de préjudice prévisible qui nous serait imputable. Si nous ne respectons pas les dispositions des présentes, nous sommes responsables des pertes et préjudices que vous avez subis et qui sont le résultat prévisible du non-respect des présentes ou d’un manquement à une obligation à laquelle vous pouviez raisonnablement vous attendre de la part d’un professionnel. Des pertes ou des préjudices sont prévisibles soit s’il est évident qu’ils surviendront, soit si, au moment de la conclusion du Contrat, nous et vous savions qu’ils étaient susceptibles de survenir, par exemple si vous les avez évoqués avec nous lors du processus de vente.
Nous n’excluons pas et ne limitons pas, de quelque manière que ce soit, notre responsabilité envers vous si cela est contraire à la loi. Cela inclut une responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence ou celle de nos salariés, mandataires ou sous-traitants.
Nous ne livrons que des Produits destinés à une utilisation domestique et privée. Vous acceptez de ne pas utiliser les Produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente et nous n’assumons aucune responsabilité envers vous en cas de perte de bénéfices, perte d’activité, interruption de l’activité ou perte d’opportunités commerciales.
15 – Questions et réclamations
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou si vous souhaitez nous faire part de tout problème relatif aux Produits, contactez-nous par courrier électronique à contact@emileetjules.fr ou à l’adresse suivante :
Emile et Jules | Service Clients | 11 rue Rémy Cogghe | 59100 Roubaix
Si, après nous avoir contactés et à l’issue de la procédure de réclamation, vous avez encore le sentiment que votre réclamation n’a pas été résolue de manière satisfaisante, vous pouvez gratuitement faire appel à un médiateur conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation.
Vous pouvez également utiliser le site ec.europa afin de régler en ligne les litiges. Il s’agit d’une plate-forme mise en place par la Commission européenne.
16 – Transfert de droits
Nous sommes susceptibles de transférer nos droits et obligations aux termes des présentes à une autre personne morale et nous vous préviendrons toujours par écrit si cela est le cas mais cela n’affectera pas vos droits et obligations aux termes des présentes. Vous ne pouvez transférer vos droits et obligations aux termes des présentes à une autre personne que si nous l’avons accepté par écrit.
17 – Droit applicable, Langue et Compétence juridictionnelle
Le Site Internet www.emileetjules.fr, tout contenu présent sur celui-ci et tout contrat conclu du fait de son utilisation sont régis par le droit français. Les parties acceptent de soumettre tout litige à la compétence exclusive des tribunaux de Lille, France. Tous les contrats sont conclus en français.